Conditions générales de vente

Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.nozbone.com. Nozbone se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions en vigueur au moment de la commande seront les seules applicables.
Commande
Toute commande validée par le client vaut acceptation définitive et sans réserve des conditions générales de vente. La validité de la commande s'entend dès confirmation par Nozbone de son acceptation à l'adresse e-mail communiqué par le client et sous réserve de stocks disponibles. Bien entendu, Nozbone ne saurait être tenu responsable de toute erreur survenue lors de la saisie de la commande par le client.
Prix
Les prix des produits sur les fiches articles s'entendent en euros et sont susceptibles de modifications à tout moment. Les prix indiqués sur les fiches articles s'entendent hors transport et frais d'emballage qui seront appliqués en sus et indiqués lors de la validation de commande et de sa confirmation. Nozbone conserve la propriété des produits ce, jusqu'à leur paiement intégral
Paiement et sécurité
Les règlements s'effectuent de la manière suivante :
  • Par Carte Bancaire sur le site Internet ou par téléphone.
  • Par chèque adressé par courrier à Nozbone en indiquant les références de la commande à l'adresse suivante : Nozbone 295, rue du faubourg St Antoine. 75011. Paris.
  • Avec le système de paiement sécurisé Paypal.
La commande sera alors validée dès l'enregistrement du paiement. Toutes les informations bancaires transmises lors de la transaction effectuée par carte bancaire sont soumises au système de cryptage de données sécurisé SSL et transite par le système sécurisé Cyber Plus Paiement de la Banque Populaire. Aucune de ces informations n'est visible par Nozbone ou par un tiers. Une fois l'autorisation bancaire accordée, Nozbone confirme la commande par l'envoi d'un e-mail. Dans le cas contraire le client se verra informé par e-mail de l'annulation de sa commande.
Livraison
Les produits achetés par le client voyagent toujours aux risques de celui-ci. Il est de la responsabilité du client ou de son mandant de vérifier le bon état de la marchandise à la réception de celle-ci. Le cas échéant le client devra mentionner les réserves nécessaires à la livraison et en informer le transporteur dans les deux jours suivants par lettre recommandée. Une copie de ce courrier devra être adressée à Nozbone pour information. Nozbone ne pourra être tenu pour responsable de tout retard de livraison indépendant de sa volonté et liés à un retard de livraison de la part de la poste ou du transporteur en charge de l'acheminement de la commande. Les produits Proposés sur le site www.nozbone.com sont livrés partout en France métropolitaine, Dom Tom, Corse et Monaco et dans l'Union Européenne. Pour des demandes spécifiques contactez-nous par e-mail à l'adresse suivante livraison@nozbone.com. En cas de non conformité, défectuosité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets (notices, accessoires, etc…) dans leur emballage d'origine accompagnés de la facture d'origine. Si la non conformité du produit est de notre responsabilité nous vous remboursons les frais de retour. Un échange un avoir ou un remboursement sera effectué au plus vite dans un délai maximum de 30 jours après la réception du colis. Aucun retour de produit enregistrable tel que CD, DVD, etc … ne sera accepté si il n'est pas scellé dans son emballage d'origine.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Au cas ou la confirmation de commande n'aurait pas été délivré, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des produits par le client. Si entre temps la confirmation de commande est délivrée le délai est à nouveau porté à sept jours à compter de la date de ladite confirmation. Le retour des articles ne pourra être accepté que pour les produits complets (notices, accessoires, etc…) dans leur emballage d'origine accompagnés de la facture d'origine. Un échange un avoir ou un remboursement sera effectué au plus vite dans un délai maximum de 30 jours après la réception du colis. Aucun retour de produit enregistrable tel que CD, DVD, etc … ne sera accepté s'il n'est pas scellé dans son emballage d'origine.
Responsabilités et garantie
Nozbone ne pourrait être tenu pour responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de Force majeure tel que catastrophe naturelle, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de télécommunication, guerre, incendie, inondation, la liste étant non exhaustive.
Tous les produits achetés sur le site www.nozbone.com bénéficient de la garantie légale sur les vices cachés
Droit d'accès aux informations nominatives
Conformément à l'art 34 de la loi Informatique et Libertés, «vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent»
Coordonnées de la société et service clients
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Siège social :
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